Mentions légales & Nos honoraires

 

Honoraires de Transaction                        Honoraires TTC 1/                                                                     A la Charge de

VENTE

Appartement, Maison, Terrain, Immeuble en un bloc

 

 

 

 

 

 

Fonds de Commerce ou Local Commercial (Murs)

 

LOCATION SAISONNIERES

(contrat de location, visite, publicité, état des lieux d’entrée et sortie – hors ménage et travaux : sur devis)

 

 

De 0 à 35 000 € : 3 500 €

De 35 001 € à 50 000 € : 4 500 €

De 50 001 € à 100 000 € : 8 %

De 100 001 € à 130 000 : 7 %

 > 130 001 € : 6 %

 

10 %

 

 

  30 %  / par contrat de location

 

 

ACQUEREUR

 

 

 

 

ACQUEREUR

 

 

BAILLEUR

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. 

 

Honoraires de Gestion :                    Honoraires TTC 1/                 A la charge du

Locaux d’habitation (vide ou meublés) ou mixtes

(soumis à la loi du 6 juillet 1989)

 

8,40 % du montant quittancé mensuellement

 

BAILLEUR

 

Garantie du paiement des loyers impayés et détériorations immobilières (en sus des honoraires de gérance)

 

0,0 % du montant quittancé mensuellement

 

BAILLEUR

 

Prestations particulières (frais de dossier contentieux locataire, gestion des contrats d’assurance, des sinistres…)

 

Sur demande et devis proposé au client

BAILLEUR

 

Locaux d’habitation nus ou meublés (soumis à la loi du 6 juillet 1989, art.5)                                                                                             

                                                                                                       A la charge du

 

Entremise et négociation

 

Forfait de 150 €

 

 

BAILLEUR

 

 

Visite, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail ²

 

1 Mois de Loyer Hors charges

BAILLEUR

LOCATAIRE

 

Etat des lieux location vide ou meublé ²

3 €TTC / m2 de surface habitable du bien

(selon R111-2 Code de la Construction et Habitation)

BAILLEUR

LOCATAIRE

1/ TVA au taux en vigueur de 20 % incluse.

2/ Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond fixé par voie réglementaire.

NB 1: En cas de gérance confiée simultanément avec un mandat de location, les honoraires d’entremise et de négociation sont offerts pendant toute la durée du mandat de gérance.

NB 2 : En cas de vente ou de location d’un bien par l’intermédiaire de notre agence et pour lequel un avis de valeur avait été facturé au propriétaire, les frais occasionné à et effet seront déduit soit de la commission d’honoraires de transaction, soit des honoraires d’entremise de location.   

NB 3 : La remise d’une note est obligatoire.                                                

Honoraires applicable au 21/01/19

Susceptible d’être modifié sans préavis

 


Immobilier du Glacier
Forme sociale : SARL
Siège social : 61 AVENUE DE LA MUZELLEGALERIE LA SENEOU N°538860 LES DEUX ALPES
SIRET : 484 373 758
Téléphone : 04 76 11 09 50
Directeur de publication : AUDREY ANONINI
Numéro de carte pro : CPI 3801 2016 000 003 006 délivrée par CCI GRENOBLE
Info caisse de garantie : SOCAF   
Montant de la garantie financière : 0 €
TVA intracommunautaire : FR79 484 373 758

Médiateur de la consommation


Gestion de contenu
Le site est géré par la société Consortium Immobilier
Parc 2000 Extension
48, rue Maurice Béjart
34080 Montpellier
Tel : 08 99 70 20 60 - 2 euros l'appel
Sarl au capital de 200 000 euros
RCS Montpellier 453 915 407
TVA Intracommunautaire FR93453915407
contact@consortium-immobilier.com OU formulaire de contact
Directeur de la publication : Mickaël Carton


Navigation
Pour une utilisation optimale du logiciel Consortium Immobilier, de nos portails et sites internet, nous vous recommandons d'utiliser les versions les plus récentes des navigateurs Google Chrome, Mozilla Firefox ou Safari (sur environnement Apple).
Au 12-11-2018 les versions conseillées sont :
- Chrome : Version 70
- Firefox : Version 47 et plus récente
- Safari : Version 9 et plus récente
- Internet Explorer 11
- Edge : Version 31 et plus récente


Restrictions
La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Propriété intellectuelle
Tous les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres (directement visibles ou invisibles comme le code des pages) publiés dans le cadre de ce site et gérés par Consortium Immobilier, ainsi que les éléments graphiques et interfaces, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L'ensemble de cette production est donc protégé par le droit d'auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

Outils de simulation
Des outils de simulation sont mis à la disposition des utilisateurs du site de manière à leur délivrer une estimation approximative avec les valeurs calculées. Ces calculs ne peuvent être garantis exacts et les utilisateurs doivent tenir compte des résultats avec discernement et analyse critique.

Protection des données personnelles
Le présent site internet collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site.

Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l'éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données. Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "cookies". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'éditeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges
L'éditeur du site s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. L'éditeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les informations renseignées dans le formulaire sont recensées dans un fichier hébergé par l'éditeur Consortium Immobilier pour la société Immobilier du Glacier
afin que celle-ci puisse vous accompagner au sein de votre projet immobilier conformément à votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression desdites données renseignées par vos soins à tout moment sur simple demande envoyée à la société Immobilier du Glacier
via leur formulaire de contact. Dès lors l'éditeur du site vous communiquera, rectifiera ou supprimera vos données. Nous vous rappelons qu'il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous enregistrer.